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GLOBAL
ENVIRONMENT
FACILITY
Small Grants Programme
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FONDS POUR
L'ENVIRONNEMENT
MONDIAL
Programme de micro-financements
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PROGRAMME DE MICRO FINANCEMENTS
OP5
Note d’informations destinées aux organisations de
la société civile
Le
programme micro-financements du Fonds pour l'Environnement Mondial est destiné
à appuyer la mise en oeuvre au niveau communautaire de solutions aux problèmes
de l'environnement mondial.
Il
appuie les activités qui ont pour objectif:
·
La réduction du
réchauffement planétaire.
·
La conservation de la
diversité biologique.
·
La protection des eaux
internationales
·
La gestion durable des
sols
·
La réduction des
polluants organiques persistants (POPs)
Les subventions accordées pourront atteindre l'équivalent de 50 000 dollars
des Etats-Unis en dinars par projet. ( le montant moyen est de 30 000 $)
L'objectif principal du programme de micro-financements du FEM est
d'identifier et d'effectuer des démonstrations de méthodes et de stratégies
efficaces mises en oeuvre au niveau communautaire qui, en étant reproduites
ultérieurement, permettraient à terme d'atténuer les menaces qui pèsent sur
l'environnement mondial.
Dans le cadre de ce programme, l'appui est fourni directement aux
associations d'environnement ou de développement, aux réseaux d'ONG, aux
groupes de base qui entreprennent des projets dans les domaines focaux du FEM
conformes à un ou plusieurs de ses 9 programmes opérationnels qui sont
présentés ci-après.
Le
programme de Micro Financements du FEM finance les projets qui appuient ou
encouragent la préservation, et la gestion rationnelle de la biodiversité
dans les écosystèmes
(y
compris l’agrobiodiversité et les systèmes agroécologiques).
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PO1
: Ecosystèmes arides et semi-arides
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Nature des projets
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Activités éligibles potentielles
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Les projets porteront sur la préservation et
l’utilisation de la biodiversité endémique des écosystèmes arides où la
biodiversité est menacée par la pression accrue qu’imposent l’exploitation
des terres, la sécheresse et la désertification
|
· Prévention et
contrôle de la dégradation des terres par des méthodes d’utilisation
rationnelle pour la préservation de la biodiversité
· Démonstration
d’approches à base communautaire à la préservation des habitats naturels et des écosystèmes dans
et autour des zones de préservation, y compris les zones protégées ( parcs
nationaux et réserves)
· Interventions
stratégiques pour réhabiliter les zones dégradées dans et autour des
communautés, exemple , restauration des espèces fourragères locales/couvert
végétal qui sont essentiels aux économies pastorales
·
Renforcement des capacités pour favoriser la
préservation et l’application des connaissances et pratiques traditionnelles
locales relatives à la conservation et à la l’utilisation rationnelle de la
biodiversité/agrobiodiversité
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PO
2 :Ecosystèmes côtiers, Marins et d’eau douce
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Nature des projets
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Activités éligibles potentielles
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Les projets seront axés sur la conservation
et l’utilisation rationnelle de la biodiversité dans les écosystèmes côtiers,
de marais, de lacs, de sebkhats
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Activités éligibles potentielles
· Développement
de plans de gestion intégrée pour les communautés et les localités des
régions côtières, lacustres et riveraines
· Création
d’alternatives à base communautaire de moyens d’existence pour réduire la
pression sur la conservation, et les zones protégées qui préservent la
biodiversité côtière, marine et d’eau douce
·
création d’alternatives à base communautaire
de moyens d’existence qui réhabilitent les populations des espèces endémiques
de ces régions
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PO
3 : Ecosystèmes de Forêt
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Nature des projets
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Activités éligibles potentielles
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Les projets financent des activités durables
à base communautaire dans les zones de conservation forestière y compris les zones protégées, et celles
qui démontrent et appliquent des méthodes d’utilisation rationnelle des
forêts dans le cadre d’une gestion intégrée des terres de culture et de
forêt.
|
Activités éligibles potentielles
· inventaires
par les communautés de la biodiversité forestière et des connaissances et
utilisation traditionnelles rationnelles de ces ressources (recherche
participative).
· Création de
projets communautaires de développement durable autour de zones protégées
(parcs nationaux ou réserves)
· création de
structures participatives de gestion des ressources naturelles par les
communautés locales, y compris les techniques pour conserver les parents
sauvages des plantes et animaux domestiqués pour l’utilisation rationnelle de
la biodiversité
· création de
moyens d’existences alternatifs pour les communautés locales résidant dans
les zones tampons des régions de biodiversité d’importance globale
· promotion
d’une production et une utilisation rationnelles de produits forestiers
autres que le bois tropical
·
développement d’un écotourisme rationnel avec
la participation et une gestion locales.
|
P.O.4 :
Ecosystèmes de montagne
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Nature des projets
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Activités éligibles potentielles
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Les projets s’occuperont de la conservation
et l’utilisation rationnelle de la biodiversité dans les régions soumises à
une pression humaine accrue et une menace imminente de dégradation
|
· promotion de
pratiques d’utilisation rationnelle des terres sur les flancs de montagne en
vue de protéger les habitats d’importance globale
·
réhabilitation des flancs de montagne comme
moyen de promouvoir l’agro-biodiversité locale pour l’incorporation
d’approches traditionnelles et
anciennes de culture en terrasse et de gestion de l’eau
|
Domaine Focal du Changement Climatique
|
Les
projets PMF/FEM contribueront à lever les obstacles culturels,
institutionnels, techniques et économiques à l'utilisation des énergies
renouvelables , et à promouvoir la diffusion de technologies et de mesures
accessibles, rationnelles et respectueuses du climat sur l’ensemble d’une
localité ou d’une région. Il s’agira d’abord de renforcer les capacités
locales, de susciter la prise de conscience par le public des questions du
changement climatique, de la conservation et l’efficience de l’énergie ;
et de démontrer et diffuser les
technologies et mesures appropriées. Les projets peuvent aussi viser à
réduire le coût des technologies adaptées pour les communautés en appuyant la
recherche et le développement appliqués et participatifs.
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P.O.5 :
Levée des obstacles à la conservation Energétique et à la l’Efficience
Energétique
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Nature des projets
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Activités éligibles potentielles
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Les projets s’occuperont de la levée des obstacles culturels,
institutionnels, techniques et économiques à la maîtrise de l'énergie , et à
la promotion et la diffusion de
technologies et de mesures accessibles, rationnelles et respectueuses du
climat
|
Activités éligibles potentielles
· Evaluations
participatives à base communautaire de l’utilisation des ressources et des
alternatives à l’énergie locale.
· Audits
énergétiques des foyers , bâtiments, hôtels et usines liés au plaidoyer et à
la formation aux réponses efficientes à l’énergie
· Renforcement
des capacités et prise de conscience du changement climatique et ses
répercussions au niveau local, en y incorporant les connaissances locales sur
l’histoire et les tendances climatiques
· activités de
renforcement des capacités et de la prise de conscience de la performance
énergétique
|
.P.O.
6 : Promouvoir l’Adoption des Energies Renouvelables en levant les
obstacles et en réduisant les coûts de mise en œuvre
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Nature des projets
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Activités éligibles potentielles
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|
Les projets porteront sur l'introduction des
technologies appropriées d'utilisation des énergies renouvelables , leur
diffusion et le renforcement des capacités locales.
|
· Projets de
démonstration impliquant l’introduction de technologies solaires appropriées et
renouvelables au niveau communautaire : pompes solaires pour le pompage
de l’eau et l’irrigation, ainsi que l’énergie solaire pour la cuisine, le
chauffage et l’électricité
· projets de
démonstration impliquant l’énergie éolienne ou la géothermie pour les besoins
communautaires et municipaux
· projets de
démonstration de biogaz dans les contextes appropriées où il y a des
incitations à la durabilité
· Recherche
développement en collaboration entre la communauté et le monde universitaire
afin de produire des choix énergétiques peu coûteux et rationnels
·
Introduction de foyers améliorés locaux qui
réduisent la consommation de charbon ou du bois
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Domaine Focal des Eaux Internationales
|
Les subventions du programme de
micro-financements du FEM financeront des projets impliquant les communautés
proches des plans d’eau menacés et soumises à de menaces transfrontalières à
leurs écosystèmes. La priorité est placée sur la menace posée aux eaux
internationales par la pollution des sources d’eau de surface qui dégrade la
qualité des eaux internationales. Ceci signifie qu’il faut empêcher d’y jeter
des substances toxiques persistantes et des métaux lourds qui ne peuvent être
neutralisés par les écosystèmes marins et d’eau douce, ou qui s’accumulent
dans les organismes vivants.
Une haute
priorité est ainsi placée sur :
· la diminution
des contaminants usuels tels que les aliments, les contaminants biologiques,
ou les sédiments qui posent un danger aux espèces ou menacent les
écosystèmes ;
· la prévention
et le contrôle de la dégradation écologique des habitats critiques (tels que
les marais, les lacs ,les sebkhats…) qui favorisent la biodiversité ; et
· le contrôle
de l’utilisation peu rationnelle des ressources marines résultant de la pêche
abusive, de la prise excessive d’eau douce,…
|
P.O.8 :
Programmes de plans d’eau.
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Nature des projets
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Activités éligibles potentielles
|
|
Les projets s’occupent des préoccupations
environnementales transfrontalières qui existent dans un plan d’eau
spécifique, tel que un bassin fluvial transfrontalier ou un vaste écosystème
marin.
|
· Appui au
renforcement des capacités et assistance technique à la préservation des
espèces et de l’habitat dans les communautés de pêcheurs et côtières
connaissant une perte de biodiversité d’espèces marines, ou lacustres
critiques
· Fourniture
d’alternatives techniques de moyens d’existence durables dans les situations
de pêche abusive et d’exploitation excessive des ressources
· Démonstration
à petite échelle d’approches pour réduire les flux transfrontaliers de polluants
au niveau local
·
Projets qui testent des approches à la mise
en œuvre de Programmes d’Action Stratégiques (PAS) et des Programmes
Nationaux d’action Stratégiques (PNAS) au niveau local
|
P.O
9 : Domaine Focal Multiple (eaux et sols)
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Nature des projets
|
Activités éligibles potentielles
|
|
Ces projets impliquent l’intégration de la
gestion des ressources en terres et en eaux comme moyen de faire face à la
dégradation des eaux internationales. Il peuvent impliquer d’autres domaines
focaux du GEF ainsi que la gestion transversale de la dégradation des terres
(désertification et déforestation)
|
· Inventaires
participatifs et évaluations de l’utilisation par les communautés de la
biodiversité unique ou en danger de l’espace marin et côtier dans une zone de
projet conjoint d’un domaine focal multiple sur la biodiversité et les eaux
internationales
· mise en place
d’une gestion intégrée de zones de bassin d’eau douce et côtières pour
prendre en charge les causes et les activités sectorielles qui mettent en
danger les marais et les lacs qui servent de zones de pépinières pour les
ressources vivantes des mers, en particulier les peuplements transfrontaliers
· renforcement
des capacités et assistance technique pour combattre la salinisation des sols
côtiers née de l’utilisation abusive de l’eau douce et de l’eau souterraine à
partir des aquifères transfrontaliers pour l’irrigation et la consommation
des ménages (dans les villes et régions frontalières)
·
projets qui testent des approches à la mise
en œuvre des Programmes d’Action Stratégiques (PAS) et des Programmes
Nationaux d’Action Stratégique (PNAS) existants au niveau local
|
P.O.10
Programme anti- contaminants
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Nature des projets
|
Activités éligibles potentielles
|
|
Ce programme comporte des activités qui
démontrent les moyens de vaincre les obstacles à l’adoption des meilleures
pratiques pour limiter la contamination des eaux internationales.
|
Initiatives
communautaires visant :
- à éliminer les causes des sources
terrestres et marines de pollution, en particulier les Polluants Organiques
Persistants (POP) et certains métaux lourds
- la réduction des écoulements agricoles sous
forme d’engrais et de pesticides
- la réduction du déversement des déchets industriels en encourageant
leur ré-utilisation et leur recyclage.
|
Domaine Focal la Réduction des Polluants Organiques Persistants (POPs)
Le
programme de Micro Financements du FEM finance les projets qui appuient les
priorités stratégiques du GEF basé sur la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
(POPs)
|
P.O.14
Réduction et élimination des
dégagements des polluants organiques
persistants dans l'environnement
|
Nature des projets
|
Activités éligibles potentielles
|
|
Les projets porteront sur le renforcement des capacités, la démonstration
des technologies et des pratiques innovatrices et rentables et l’engagement politique / normalisation,
réformes et investissement.
|
- Réunions de différents dépositaires et particulièrement des groupes marginalisés
tels que la population autochtone, les femmes et les communautés faibles pour
participer et contribuer à la préparation des plans nationaux d'exécution (NIPs)
- Projets de sensibilisation pour les groupes
marginalisés vivant dans des milieux écologiquement sensibles
- Projets sur la gestion et la diffusion d'information sur la gestion intégrée de POPs
- La démonstration des technologies
innovatrices et rentables et des
pratiques alternatives au niveau de la communauté comprenant des technologies à l’échelle
réduite de production, éliminent de PCBs et n'importe quel autre POPs,
solutions de rechange au DDT, et autre POPs
sujet lié à la convention de Stockholm, et aux pratiques avec les avantages
multifocaux de secteur tels que la
gestion intégrée de parasite.
- Projets qui replient et démontrent une
expérience acquise dans le domaine
focal des eaux internationales en adressant aux POPs
|
Domaine
Focal de la Gestion Durable
des sols
Le programme de Micro Financements du FEM finance les projets qui
appuient la lutte à la dégradation des sols et la réduction du
potentiel en terre découlant de la désertification ou du déboisement
|
P.O.15
Programme d’opérations pour une
gestion durable des sols
|
Nature des projets
|
Activités éligibles potentielles
|
|
Les projets porteront sur l’atténuer les
causes et les impacts négatifs de la dégradation des sols sur la
stabilités des écosystèmes, leurs fonctions
et services à travers des pratiques de gestion des sols , comme moyen
contribuant à améliorer les ressources des revenus des populations et leur
bien être économique
.
|
- Renforcement des capacités
- Activités de terrain portant sur la question de dégradation des sols
, menées au niveau communautaire ( visant l’amélioration des sources de
revenus , le bien-être économique , tout en restaurant l’équilibre des
écosystèmes
- Agriculture durable
- Recherches spécifiques/ciblées
|
Activités de renforcement des capacités des Organisations de la Société
Civile (OSC)
L’objectif
immédiat n°10 de la cinquième phase opérationnelle du PMF/FEM est :
Améliorer et renforcer les capacités des OSC (surtout les
OCB et les autochtones) pour se lancer dans des processus consultatifs, mettre
en pratique la gestion des connaissances pour assurer les flux d’informations adéquates, mettre en place des
directives de convention, et suivre de près et évaluer les effets et tendances
écologiques
Critères de sélection des projets
Pour bénéficier de
l'appui du programme de micro-financements les activités doivent répondre à
deux types de critères:
-
les
critères généraux
-
les
critères spécifiques
Critères généraux:
La priorité sera accordée aux activités entreprises au niveau communautaire,
conformes aux programmes opérationnels du FEM, qui permettent de:
·
Atténuer
ou éliminer les problèmes de l'environnement s'inscrivant dans le cadre des
objectifs du FEM.
·
Motiver
et préparer les communautés et les individus préserver leur environnement.
Ils doivent également satisfaire certains critères généraux. La priorité
sera accordée aux projets qui:
·
Comportent
une participation de la collectivité aux stades de la planification, de
l'exécution, du suivi et de l'évaluation du projet
·
Impliquent
pleinement la population dans l'exécution des activités
·
Accordent
une place de premier plan au rôle des femmes dans la protection de
l'environnement et/ou impliquent activement les femmes au niveau de
l'identification, de l'exécution et du suivi du projet.
·
Font
appel aux connaissances, à l'expérience et aux pratiques traditionnelles des
populations locales et appuient leur rôle de gestionnaire de l'environnement.
·
Font
appel aux ressources scientifiques et techniques locales.
·
Mobilisent
des financements additionnelles à ceux du FEM (un minimum de Un $ à apporter en
cofinancement pour Un$ de subvention )
·
Visent
plusieurs objectifs, à savoir allient des mesures de conservation de
l'environnement à l'élimination de la pauvreté et à l'amélioration des sources
de revenus des populations.
·
Comportent
un élément de renforcement des capacités, à savoir de développement des
aptitudes à résoudre les problèmes de . l'environnement.
·
Prévoient
des mesures d'évaluation participative ( par les participants au projet) ,
ainsi qu'extérieure faisant intervenir de préférence des ONG et/ou des
ressources scientifiques et techniques locales.
·
Comportent
des mesures d'échange d'expériences et de dissémination des leçons apprises des
projets
Critères spécifiques
Pour être en droit de bénéficier de l'appui du programme de
micro-financements du FEM, les Associations, ONG ou groupes de base (GDA) doivent entreprendre des activités visant à
résoudre un problème ou un ensemble de problèmes de l'environnement qui
répondent aux critères spécifiques adoptés
par le comité de sélection national conformément à la stratégie nationale
d'exécution du programme de micro-financements du FEM en Tunisie.
Les propositions de projets doivent répondre aux critères suivants:
-
Les activités doivent
être compatibles avec les programmes nationaux de protection de l'environnement
et les obligations juridiques internationales (conventions internationales
ratifiées par la Tunisie)
-
Les activités doivent
être conformes aux critères du FEM et démontrer qu’elles procurent des impacts
environnementaux au niveau local (ou national).
-
La capacité d'exécution
de l'ONG doit être établie et des composantes de renforcement des capacités
doivent être prévues dans le projet dans les domaines où l’ONG n’a pas les
capacités requises.
-
Les projets doivent
prévoir et assurer la consultation et la participation des bénéficiaires et
plus particulièrement les femmes au stade de l'identification, de la
planification et de l'exécution des activités, de leur suivi et de leur
évaluation.
-
Les projets doivent
comporter un plan de travail indiquant clairement les rôles des intervenants,
les moyens à mobiliser et les délais de réalisation des différents éléments du
projet
-
Les schémas de
financement doivent comporter un co-financement couvrant les activités sortant
du cadre du PMF/FEM et les budgets détaillés doivent être présentés
-
Les projets doivent
comporter :
-
un plan de suivi et
d'évaluation et des indicateurs de mesures des résultats escomptés.
-
une composante partage
des leçons apprises
-
une composante
partenariat avec des organisations locales, nationales ou non gouvernementales
ou des privés.
-
une composante portant
sur la pérennisation des impacts du projet
Les
initiatives proposées par les ONGs portant sur des écosystèmes ou espèces
protégées par des conventions internationales ou régionales bénéficieront d’une
priorité dans l’octroi des subventions.
Mode de sélection des projets:
La
sélection des projets se fait à deux (2) niveaux:
a)
au niveau du
Coordonnateur National qui vérifie la conformité de la proposition du projet
aux critères du FEM
b)
au niveau du Comité
National de Pilotage du PMF/FEM qui
choisit les projets devant bénéficier de subventions du FEM
Le
comité national de pilotage chargé d'examiner et de choisir les projets devant
bénéficier d'un financement du programme
de micro-financements du Fonds pour l'Environnement Mondial est composé de membres
représentants des ONG, des institutions scientifiques et techniques , des
organismes gouvernementaux concernés par les domaines focaux du FEM , des
bailleurs de fonds et des organismes partenaires du FEM.
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GLOBAL
ENVIRONMENT
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Small
Grants Programme
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FONDS POUR
L'ENVIRONNEMENT
MONDIAL
Programme de micro-financements
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Plan de proposition de projet
1. Résumé
2. Présentation de l'organisation sollicitant le financement
3. Justifications et objectifs
du projet
4. Description des activités du projet et de leurs résultats
escomptés
5. Plan d'exécution des
activités du projet
6. Budget prévisionnel du
projet
7. Plan de participation
communautaire
8. Plan et indicateurs de suivi et d'évaluation du projet
9. Durabilité du projet
10. Risques menaçant la réussite du projet
11. Annexes
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GLOBAL
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Small
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FONDS POUR
L'ENVIRONNEMENT
MONDIAL
Programme de micro-financements
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Pays : Tunisie
N°du projet: TUN/OP5/Y1/…..
Nom de l'organisation sollicitant le financement:
…………………………………………..
………………………………………………………………………………………………….
Adresse postale : ……………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
Nom du premier responsable de l'organisation:……………………………………………..
………………………………………………………………………………………………….
Nom du responsable du dossier du
projet:………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
Adresse :……………
………………………
Téléphone: …………
Fax:…………………
E.mail:………………
Titre du projet :……………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………….
Domaine focal du FEM:
Biodiversité/ /
Changement climatique/ /
Eaux internationales / /
Gestion durable des sols / /
Réduction des Polluants Organiques Persistants (POPs) /
/
Renforcement des capacités des OSC
Programme opérationnel du FEM:……………………………………………………
Localisation du projet:……………………………………………………………………….
Durée du projet…………………………Date
de démarrage: …………………………….
Montant de la subvention demandée au FEM :…………………….Dollars de
Etats Unis
Coût total du projet:………………………………………………...Dollars des Etats Unis
Plan de proposition de projet
La
proposition de projet doit couvrir les points suivants en un maximum de 12 pages
1. Résumé
Le résumé doit synthétiser en une page au maximum :
- les principaux motifs justifiant les activités
envisagées
- la manière dont les activités envisagées sont
conformes aux objectifs et aux critères du programme de micro-financements du
Fonds pour l'Environnement Mondial.
- les résultats du projet et ses effets attendus
sur l'environnement
2. Présentation de l'organisation sollicitant une
aide au titre du programme de micro-financements du Fonds pour l'Environnement
Mondial.
La
présentation de l'organisation (association, ONG, groupe de base, réseau…) doit
comporter les éléments suivants:
2.1. Nom, adresse, téléphone, fax
et Email de l'organisation
2.2. Noms et qualités des personnes
chargées du projet, leurs fonctions et leurs coordonnées
2.3. Présentation générale de
l'organisation: date de fondation, administration et financement de
l'organisation, structure d'organisation, date de la dernière assemblée
générale, comité directeur actuel, nombre d'adhérents et budgets annuels des 3
dernières années, auditeurs des comptes,…
2.4. Capacité de l'organisation à
exécuter les activités envisagées et son expérience en matière d'exécution de
projets se rapportant aux problèmes:
- de la pollution des eaux internationales;
- du réchauffement planétaire,
- de la perte de la diversité biologique,
- de la gestion durable des sols,
- de la réduction des polluants organiques persistants (POPs)
- de renforcement des capacités des organisations de la société civile pour
les encourager à conserver leur environnement,
2.5. Aides reçues précédemment au
titre des projets exécutés par l'organisation, avec indication du titre de
chaque projet, sa localisation, sa durée, l'année de sa mise en œuvre, le
montant de l'aide reçue et du nom du bailleur de fonds.
3. Contexte, justifications et objectifs du projet
Dans
cette partie de la proposition de projet il est nécessaire d'indiquer:
a-
Le domaine prioritaire
du FEM dans lequel s'inscrit le projet
b-
Le programme
opérationnel du FEM dans lequel s'inscrit le projet
c-
La conformité du projet
avec la stratégie nationale de protection de l'environnement et de
développement durable.
d-
Les relations du projet
avec d'autres projets financés par le gouvernement tunisien le FEM ou d'autres
bailleurs de fonds (multilatéraux et bilatéraux).
e-
Les relations du projet
avec d'autres projets du PNUD.
f-
Les relations du projet
avec les activités d'autres ONG ou du secteur privé.
La
proposition doit préciser:
Les
objectif(s) primaire(s) du projet et plus particulièrement si les activités
envisagées sont conçues pour:
a) démontrer, par l'exécution
d'activités de portée limitée, l'efficacité potentielle de méthodes permettant
:
-
de réduire les émissions
de gaz à effet de serre, causes du réchauffement planétaire, ou
-
de conserver la
diversité biologique, ou
-
de lutter contre la
désertification et la dégradation des sols, ou
-
de réduire la pollution
des eaux internationales.
-
de réduire les polluants
organiques persistants (POPs)
b) démontrer l'efficacité de
stratégies de mobilisation des populations pour les encourager à conserver leur
environnement
c) élaborer des stratégies et
définir des plans d'action pour résoudre des problèmes particuliers
d'environnement
d) appuyer la recherche, la collecte
de données et/ou la préparation d'inventaires
e) dispenser une formation au niveau
national, régional, local, à l'intention des OSC et/ou des groupes pertinents
f) appuyer les échanges d'expérience
entre ONG ou groupe de base au moyen d'échanges de personnel, de création de
réseaux et/ou d'activités de communication.
g) autres (à préciser)
Il est
recommandé de préciser:
a) Si le projet vise à résoudre des
problèmes multiples tels que la conservation de l'environnement et la promotion
du développement, et comment?
b) Si l'activité vise à renforcer les capacités des institutions,
organisations et/ou personnes qui y participeront, et comment?
4. Description des activités du projet et des
résultats attendus
La
proposition de projet doit indiquer:
a) Les activités devant être
exécutées
b) La localisation des activités
envisagées
c) les produits et les résultats
escomptés de chaque activité
d) les impacts attendus du projet:
a-
l'impact sur
l'environnement
b-
l'impact attendu du
projet sur les participants/bénéficiaires.
c-
la valeur de
démonstration du projet en tant que modèle susceptible d'être reproduit
ailleurs.
d-
la valeur en tant
qu'expérience dont on peut tirer des enseignements.
e-
les autres résultats
attendus.
5. Plan d'exécution des activités du projet:
La
proposition de projet doit indiquer:
a) Le cadre chronologique, à savoir
la date de démarrage, la durée et la date d'achèvement prévu de chaque activité
b) Les organisations et les
personnes participant à chaque activité ou en bénéficiant, en précisant qui va
faire quoi et quand?
Un
prototype de plan d'exécution de projet est fourni en annexe I
6. Budget prévisionnel
La
proposition de projet doit indiquer:
a- Le
coût prévisionnel du projet en dollar des Etats Unis ( $ US)
b- Les
contributions qu'apporteront les bénéficiaires au projet en espèces libellées
en dollar des Etats Unis et en nature libellées en dinar tunisien.
c- Les
contributions qu'apportera l'organisation (association, ONG , …) au projet, en espèces, libellée en dollars
des Etats Unis et en nature (appui administratif, logistique, opération et
maintenance) libellée en dinar tunisien
d- Les
fonds mobilisés ou à mobiliser auprès d'autres agences de financement, libellés
en dollar des Etats Unis
e- Le
montant de l'aide sollicitée au programme de micro-financements du FEM et son
affectation (expertise internationale et nationale, sous-traitance avec bureau
d'étude, formation/ séminaires, matériel consommable et non consommables , et
divers, ...).
f- Le
budget prévisionnel du projet
les
dépenses doivent être ventilées selon les postes suivants:
- Personnel
- Formation
- Matériel
- Divers
Un
prototype de budget prévisionnel est fourni en annexe II
7. Plan de participation communautaire
La
proposition de projet doit indiquer:
a)
la nature de la
participation de la population bénéficiaire à la planification, à l'exécution
et à l'évaluation du projet (rôles précis des bénéficiaires).
b)
Le rôle de la femme
c)
Le rôle de
l'association.
d)
Le rôle des
organisations partenaires.
e)
Les dispositions
relatives à l'assistance technique et scientifique, et leurs sources.
f)
Les dispositions
relatives aux échanges d'expérience ou à l'établissement de relations avec
d'autres associations ou groupes de base.
g)
Les méthodes prévues
pour modifier la conception ou l'exécution du projet en tant que de besoin pour
en accroître l'efficacité.
h)
Les méthodes prévues
pour la participation communautaire pour le suivi participatif de l'exécution
du projet et l'évaluation de celui-ci en cours d'exécution et après son
achèvement.
Un
prototype de plan de participation communautaire est fourni en annexe III
8. Plan et indicateurs de suivi et d'évaluation du
projet
Pour le
suivi la proposition de projet doit:
a.
Comporter un plan de suivi de l'exécution du projet
b.
Décrire les méthodes prévues pour l'établissement des rapports d'avancement
ainsi que la capacité de l'organisation à établir les rapports de suivi et les
rapports financiers
c.
Présenter les indicateurs de suivi permettant d'apprécier la réussite du projet
et de quantifier les résultats enregistrés
Pour l'évaluation,
la proposition de projet doit décrire:
a. Les
dispositions ayant trait à l'évaluation du projet
- objectifs et indicateurs de base
de l'évaluation
- procédures d'évaluation prévues
(mi-parcours, participative, suivi/évaluation participatif continu)
- utilisation prévue de ressources
locales ou extérieures pour l'évaluation
b. Les
dispositions ayant trait à la communication des "enseignements
tirés":
1) aux ministères et organismes du
gouvernement
2) au PNUD; aux autres organismes
multilatéraux et/ou bilatéraux donateurs du projet
3) aux participants au projet
4) aux autres ONG et réseaux d'ONG
locaux, régionaux nationaux et/ou internationaux
5) aux médias
9. Durabilité du projet
La
proposition de projet doit préciser les mécanismes de durabilité qui sont
prévus par l'ONG pour assurer la durabilité du projet après achèvement de
l'assistance technique du FEM.
10. Risques menaçant la réussite du projet
La
proposition de projet doit présenter une analyse des risques menaçant la
réussite du projet.
Cette
analyse doit préciser le sort du projet dans le cas où les facteurs de bonne
exécution ne seront pas réunis.
L'association
doit préciser les mesures prises pour assurer la pérennité des activités
envisagées et leur continuation après achèvement des fonds mobilisés pour le
projet.
Annexes
Annexe
I: Prototype de plan d'exécution de projet
Annexe
II: Prototype de budget prévisionnel
Annexe
III: Prototype de plan de participation communautaire
Annexe
IV: Note portant sur le suivi et l'évaluation des projets et tableaux de suivi
de l'exécution des activités
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M
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A
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M
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J
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N
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N
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D
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J
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F
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M
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A
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M
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J
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J
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A
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S
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O
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Résultat 1:
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Activité 1.1 :
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X
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Activité 1.2 :
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X
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Activité 1.3 :
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X
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X
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X
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X
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X
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Résultat 2 :
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Activité 2.1
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X
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X
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X
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Activité 2.2
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X
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X
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Activité 2.3
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X
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Activité2.4
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X
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X
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Activité 2.5
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X
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X
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Résultat 3 :
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Activité 3.1
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
|
X
|
X
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|
Activité 3.2
|
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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X
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Annexe II: Prototype de budget
prévisionnel
Prototype de présentation du
schéma de financement du projet
|
Sources de financement
|
Montant en US $
|
|
Subvention demandée au FEM
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|
Contribution de l’association en espèce
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Contribution de l’association en nature
|
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Contribution des partenaires en espèce
|
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|
Contribution des partenaires en nature
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Estimation
de l'apport des bénéficiaires en nature
|
Type
de contribution
|
Apport
effectué ou en vue?
|
Valeur
de la contribution en dinars
|
|
Main d'œuvre
|
|
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|
Equipement
|
|
|
|
Terrain
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|
Transport et hébergement
|
|
|
|
Autres
|
|
|
Contribution
de l'association en nature
|
Type
de contribution
|
Apport
effectué ou en vue
|
Valeur
de la valeur de la contribution
|
|
Logistique
|
|
|
|
Etudes
|
|
|
|
Communication
|
|
|
|
Transport
|
|
|
|
Main d'œuvre
|
|
|
|
Outils et équipements
|
|
|
|
Conception et recherche de financement
|
|
|
|
Divers
|
|
|
|
Total
des contributions
|
|
|
Contribution
des partenaire en nature ( tableau par partenaire)
|
Type
de contribution
|
Apport
effectué ou en vue
|
Valeur
de la valeur de la contribution
|
|
Logistique
|
|
|
|
Etudes
|
|
|
|
Communication
|
|
|
|
Transport
|
|
|
|
Main d'œuvre
|
|
|
|
Outils et équipements
|
|
|
|
Conception et recherche de financement
|
|
|
|
Divers
|
|
|
|
Total
des contributions
|
|
|
Dépenses
prévisionnelles :
|
Nature
des dépenses
|
Montant
- 1ère année
|
Montant-
2ème année
|
|
Personnel:
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|
Expertise nationale
|
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|
|
Expertise internationale
|
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|
|
Main d'œuvre
|
|
|
|
Sous-traitance (contrats)
|
|
|
|
Etude
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|
Travaux
|
|
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Location
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|
Formation / Séminaires / Atelier
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-
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|
-
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|
|
-
|
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|
Matériel:
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|
- Matériel consommable
|
|
|
|
- Matériel non consommable
|
|
|
|
Divers:
|
|
|
|
(Dépenses ne pouvant être classées dans les catégories
listées ci-dessus)
|
|
|
|
Annexe III:
Exemple de plan de participation communautaire
|
|
Objectifs
|
Résultats
|
Activités
|
Partenaires et acteurs associés
|
Indicateurs de
réalisation / succès
|
|
Objectif 1:
Protection de la biodiversité
par la réduction de la pression exercée sur la forêt.
|
Résultat3:
La forêt de pins dans la
région est mieux sauvegardée.
|
Activité 3.1:
Création d'une pépinière à
l'école primaire.
|
Directeur de l'école primaire
|
2000 m² aménagés en pépinière
à l'intérieur de l'école
|
|
Les élèves de l'école
Primaire
|
100 élèves participent
activement à l'aménagement, la plantation et l'irrigation
|
|
L'arrondissement des forêts
|
2000 plants réalisés au cours
de la 1ère année sous la supervision des techniciens des forêts
|
|
Le comité local
|
5 réunions avec les
partenaires
|
|
Activité
3.2
Plantation d’arbres
alternatifs pour la consommation du bois dans les terrains vides autour des
Douars et dans les clairières sur la piste.
|
Les 100 ménages bénéficiaires
|
5 ha plantés
|
|
Arrondissement des forêts
|
30.000 plants adaptés fournis
|
|
Comité local
|
mécanisme efficace d'arrosage
pour la 1ère année mis au point et adopté
|
le noyau d'indicateurs au niveau des projets pour les OP5 sont les
suivants :
Biodiversité
(BD)
·
Hectares d'aires protégées influencés
·
Hectares d'écosystèmes importants avec le statut de conservation améliorée
·
Hectares de zones de production terrestres/ marines appliquant des
pratiques d'utilisation durable
·
Valeur totale de la biodiversité en termes de produits/services produits
par les écosystèmes (équivalent en dollars américains)
Changement Climatique (CC)
·
Tonnes de CO2 dont l’émission a été évitée en mettant en œuvre des
technologies à faibles émissions de carbone :
o Pratiques d'utilisation des
énergies renouvelables (bien vouloir
spécifier) ;
o Pratiques de transport
écologiquement durable (bien vouloir spécifier) ;
o Mesures promouvant l’efficacité
énergétique (bien vouloir spécifier) ;
o Autres (bien vouloir spécifier).
·
Nombre de membres de la communauté démontrant ou déployant des
technologies à faible émissions de GES ;
·
Valeur totale des services énergétiques, technologiques et de transport
fournis (équivalent en dollars américains) ;
·
Hectares de terres bénéficiant de meilleures pratiques d’utilisation des
terres et de techniques améliorées contre les changements climatiques ;
·
Tonnes de CO2 dont l’émission a été évitée grâce à de meilleures
pratiques d'utilisation des terres et aux techniques améliorées contre les
changements climatiques.
Dégradation des Sols
(LD) & Gestion Durable des Forêts (SFM)
·
Hectares de terres sur lesquelles sont menées des pratiques de gestion
durable des forêts, de l'eau et de l’agriculture ;
·
Hectares de terres dégradées restaurées et réhabilitées ;
·
Nombre de communautés démontrant des pratiques de gestion durable des
terres et forestière.
Eaux Internationales (IW)
·
Hectares de zones marines / côtières ou des zones de pêche gérée
durablement ;
·
Tonnes de pollution d'origine tellurique évitées.
Programme de Micro-Financements du Fonds pour
l’Environnement Mondial
Annexe IV: Fiche de suivi et d’évaluation
|
Titre du
projet:
|
|
Nom de l’association
bénéficiaire des fonds FEM:
|
|
Brève
description de l’objectif général du projet:
|
Domaine focal du FEM :
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Programme
opérationnel du FEM:
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Durée du
projet:
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Activités du projet
|
Résultats attendus
|
Indicateurs de mesure des réalisations et/ou des résultats
|
Avancement, problèmes, changement en cours de mise en œuvre (indiquer la
date, raisons et nature)
|
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Résultat 1:
|
|
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Activité 1.1:
|
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|
Activité 1.2:
|
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Activité 1.3:
|
|
|
|
|
Activité 1.4:
|
|
|
|
|
Résultat 2:
|
|
|
|
|
Activité 2.1:
|
|
|
|
|
Activité 2.2:
|
|
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|
Activité 2.3:
|
|
|
|
|
Activité 2.4:
|
|
|
|
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|
|
|
|
