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jeudi 12 avril 2012

Nouveau cycle de financement des projets‏


GLOBAL
ENVIRONMENT
FACILITY
Small Grants Programme
FONDS POUR
L'ENVIRONNEMENT
MONDIAL
Programme de micro-financements



PROGRAMME DE MICRO FINANCEMENTS
OP5

Note d’informations destinées aux organisations de la société civile

Le programme micro-financements du Fonds pour l'Environnement Mondial est destiné à appuyer la mise en oeuvre au niveau communautaire de solutions aux problèmes de l'environnement mondial.

Il appuie les activités qui ont pour objectif:

·        La réduction du réchauffement planétaire.
·        La conservation de la diversité biologique.
·        La protection des eaux internationales
·        La gestion durable des sols
·        La réduction des polluants organiques persistants  (POPs)


Les subventions accordées pourront atteindre l'équivalent de 50 000 dollars des Etats-Unis en dinars par projet. ( le montant moyen est de 30 000 $)

L'objectif principal du programme de micro-financements du FEM est d'identifier et d'effectuer des démonstrations de méthodes et de stratégies efficaces mises en oeuvre au niveau communautaire qui, en étant reproduites ultérieurement, permettraient à terme d'atténuer les menaces qui pèsent sur l'environnement mondial.

Dans le cadre de ce programme, l'appui est fourni directement aux associations d'environnement ou de développement, aux réseaux d'ONG, aux groupes de base qui entreprennent des projets dans les domaines focaux du FEM conformes à un ou plusieurs de ses 9 programmes opérationnels qui sont présentés ci-après.


Programmes Opérationnels du FEM

Domaine Focal de la Préservation de la Biodiversité



Le programme de Micro Financements du FEM finance les projets qui appuient ou encouragent la préservation, et la gestion rationnelle de la biodiversité dans les écosystèmes
(y compris l’agrobiodiversité et les systèmes agroécologiques).


PO1 : Ecosystèmes arides et semi-arides

Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets porteront sur la préservation et l’utilisation de la biodiversité endémique des écosystèmes arides où la biodiversité est menacée par la pression accrue qu’imposent l’exploitation des terres, la sécheresse et la désertification

·       Prévention et contrôle de la dégradation des terres par des méthodes d’utilisation rationnelle pour la préservation de la biodiversité

·       Démonstration d’approches à base communautaire à la préservation des  habitats naturels et des écosystèmes dans et autour des zones de préservation, y compris les zones protégées ( parcs nationaux et réserves)

·       Interventions stratégiques pour réhabiliter les zones dégradées dans et autour des communautés, exemple , restauration des espèces fourragères locales/couvert végétal qui sont essentiels aux économies pastorales

·       Renforcement des capacités pour favoriser la préservation et l’application des connaissances et pratiques traditionnelles locales relatives à la conservation et à la l’utilisation rationnelle de la biodiversité/agrobiodiversité

PO 2 :Ecosystèmes côtiers, Marins et d’eau douce

Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets seront axés sur la conservation et l’utilisation rationnelle de la biodiversité dans les écosystèmes côtiers, de marais, de lacs, de sebkhats
Activités éligibles potentielles
·       Développement de plans de gestion intégrée pour les communautés et les localités des régions côtières, lacustres et riveraines

·       Création d’alternatives à base communautaire de moyens d’existence pour réduire la pression sur la conservation, et les zones protégées qui préservent la biodiversité côtière, marine et d’eau douce

·       création d’alternatives à base communautaire de moyens d’existence qui réhabilitent les populations des espèces endémiques de ces régions



PO 3 : Ecosystèmes de Forêt

Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets financent des activités durables à base communautaire dans les zones de conservation forestière  y compris les zones protégées, et celles qui démontrent et appliquent des méthodes d’utilisation rationnelle des forêts dans le cadre d’une gestion intégrée des terres de culture et de forêt.
Activités éligibles potentielles

·       inventaires par les communautés de la biodiversité forestière et des connaissances et utilisation traditionnelles rationnelles de ces ressources (recherche participative).

·       Création de projets communautaires de développement durable autour de zones protégées (parcs nationaux ou réserves)

·       création de structures participatives de gestion des ressources naturelles par les communautés locales, y compris les techniques pour conserver les parents sauvages des plantes et animaux domestiqués pour l’utilisation rationnelle de la biodiversité

·       création de moyens d’existences alternatifs pour les communautés locales résidant dans les zones tampons des régions de biodiversité d’importance globale

·       promotion d’une production et une utilisation rationnelles de produits forestiers autres que le bois tropical
·       développement d’un écotourisme rationnel avec la participation et une gestion locales.

P.O.4 : Ecosystèmes de montagne

Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets s’occuperont de la conservation et l’utilisation rationnelle de la biodiversité dans les régions soumises à une pression humaine accrue et une menace imminente de  dégradation

·       promotion de pratiques d’utilisation rationnelle des terres sur les flancs de montagne en vue de protéger les habitats d’importance globale

·       réhabilitation des flancs de montagne comme moyen de promouvoir l’agro-biodiversité locale pour l’incorporation d’approches traditionnelles et   anciennes de culture en terrasse et de gestion de l’eau



Domaine Focal du Changement Climatique


Les projets PMF/FEM contribueront à lever les obstacles culturels, institutionnels, techniques et économiques à l'utilisation des énergies renouvelables , et à promouvoir la diffusion de technologies et de mesures accessibles, rationnelles et respectueuses du climat sur l’ensemble d’une localité ou d’une région. Il s’agira d’abord de renforcer les capacités locales, de susciter la prise de conscience par le public des questions du changement climatique, de la conservation et l’efficience de l’énergie ; et de démontrer et diffuser  les technologies et mesures appropriées. Les projets peuvent aussi viser à réduire le coût des technologies adaptées pour les communautés en appuyant la recherche et le développement appliqués et participatifs.


P.O.5 : Levée des obstacles à la conservation Energétique et à la l’Efficience Energétique


Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets s’occuperont  de la levée des obstacles culturels, institutionnels, techniques et économiques à la maîtrise de l'énergie , et à la  promotion et la diffusion de technologies et de mesures accessibles, rationnelles et respectueuses du climat
Activités éligibles potentielles

·       Evaluations participatives à base communautaire de l’utilisation des ressources et des alternatives à l’énergie locale.

·       Audits énergétiques des foyers , bâtiments, hôtels et usines liés au plaidoyer et à la formation aux réponses efficientes à l’énergie

·       Renforcement des capacités et prise de conscience du changement climatique et ses répercussions au niveau local, en y incorporant les connaissances locales sur l’histoire et les tendances climatiques

·       activités de renforcement des capacités et de la prise de conscience de la performance énergétique

·       Plaidoyer pour éliminer les subventions aux sources inefficaces et polluantes d’énergie



.P.O. 6 : Promouvoir l’Adoption des Energies Renouvelables en levant les obstacles et en réduisant les coûts de mise en œuvre


Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets porteront sur l'introduction des technologies appropriées d'utilisation des énergies renouvelables , leur diffusion et le renforcement des capacités locales.

·       Projets de démonstration impliquant l’introduction de technologies solaires appropriées et renouvelables au niveau communautaire : pompes solaires pour le pompage de l’eau et l’irrigation, ainsi que l’énergie solaire pour la cuisine, le chauffage et l’électricité

·       projets de démonstration impliquant l’énergie éolienne ou la géothermie pour les besoins communautaires et municipaux

·       projets de démonstration de biogaz dans les contextes appropriées où il y a des incitations à la durabilité

·       Recherche développement en collaboration entre la communauté et le monde universitaire afin de produire des choix énergétiques peu coûteux et rationnels

·       Introduction de foyers améliorés locaux qui réduisent la consommation de charbon ou du bois


Domaine Focal des Eaux Internationales


Les subventions du programme de micro-financements du FEM financeront des projets impliquant les communautés proches des plans d’eau menacés et soumises à de menaces transfrontalières à leurs écosystèmes. La priorité est placée sur la menace posée aux eaux internationales par la pollution des sources d’eau de surface qui dégrade la qualité des eaux internationales. Ceci signifie qu’il faut empêcher d’y jeter des substances toxiques persistantes et des métaux lourds qui ne peuvent être neutralisés par les écosystèmes marins et d’eau douce, ou qui s’accumulent dans les organismes vivants.
Une haute priorité est ainsi placée sur :
·       la diminution des contaminants usuels tels que les aliments, les contaminants biologiques, ou les sédiments qui posent un danger aux espèces ou menacent les écosystèmes ;
·       la prévention et le contrôle de la dégradation écologique des habitats critiques (tels que les marais, les lacs ,les sebkhats…) qui favorisent la biodiversité ; et
·       le contrôle de l’utilisation peu rationnelle des ressources marines résultant de la pêche abusive, de la prise excessive d’eau douce,…



P.O.8 : Programmes de plans d’eau.


Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets s’occupent des préoccupations environnementales transfrontalières qui existent dans un plan d’eau spécifique, tel que un bassin fluvial transfrontalier ou un vaste écosystème marin.


·       Appui au renforcement des capacités et assistance technique à la préservation des espèces et de l’habitat dans les communautés de pêcheurs et côtières connaissant une perte de biodiversité d’espèces marines, ou lacustres critiques
·       Fourniture d’alternatives techniques de moyens d’existence durables dans les situations de pêche abusive et d’exploitation excessive des ressources

·       Démonstration à petite échelle d’approches pour réduire les flux transfrontaliers de polluants au niveau local

·       Projets qui testent des approches à la mise en œuvre de Programmes d’Action Stratégiques (PAS) et des Programmes Nationaux d’action Stratégiques (PNAS) au niveau local



P.O 9 : Domaine Focal Multiple (eaux et sols)

Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Ces projets impliquent l’intégration de la gestion des ressources en terres et en eaux comme moyen de faire face à la dégradation des eaux internationales. Il peuvent impliquer d’autres domaines focaux du GEF ainsi que la gestion transversale de la dégradation des terres (désertification et déforestation)

·       Inventaires participatifs et évaluations de l’utilisation par les communautés de la biodiversité unique ou en danger de l’espace marin et côtier dans une zone de projet conjoint d’un domaine focal multiple sur la biodiversité et les eaux internationales
·       mise en place d’une gestion intégrée de zones de bassin d’eau douce et côtières pour prendre en charge les causes et les activités sectorielles qui mettent en danger les marais et les lacs qui servent de zones de pépinières pour les ressources vivantes des mers, en particulier les peuplements transfrontaliers
·       renforcement des capacités et assistance technique pour combattre la salinisation des sols côtiers née de l’utilisation abusive de l’eau douce et de l’eau souterraine à partir des aquifères transfrontaliers pour l’irrigation et la consommation des ménages (dans les villes et régions frontalières)

·       projets qui testent des approches à la mise en œuvre des Programmes d’Action Stratégiques (PAS) et des Programmes Nationaux d’Action Stratégique (PNAS) existants au niveau local

P.O.10 Programme anti- contaminants

Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Ce programme comporte des activités qui démontrent les moyens de vaincre les obstacles à l’adoption des meilleures pratiques pour limiter la contamination des eaux internationales.

Initiatives communautaires visant :
- à éliminer les causes des sources terrestres et marines de pollution, en particulier les Polluants Organiques Persistants (POP) et certains métaux lourds
- la réduction des écoulements agricoles sous forme d’engrais et de pesticides
- la réduction du déversement  des déchets industriels en encourageant leur ré-utilisation et leur recyclage. 



Domaine Focal la Réduction des Polluants Organiques Persistants  (POPs)




Le programme de Micro Financements du FEM finance les projets qui appuient les priorités stratégiques du GEF basé sur la convention  de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs)



P.O.14 Réduction et élimination des dégagements des polluants  organiques persistants dans l'environnement


Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets porteront sur le renforcement des capacités, la démonstration des technologies et des pratiques innovatrices  et rentables  et l’engagement politique / normalisation, réformes et investissement.
- Réunions de différents dépositaires et  particulièrement des groupes marginalisés tels que la population autochtone, les femmes et les communautés faibles pour participer et contribuer à la préparation des plans  nationaux d'exécution (NIPs)
- Projets de sensibilisation pour les groupes  marginalisés vivant dans des milieux écologiquement sensibles
- Projets sur la gestion et la diffusion d'information sur  la gestion intégrée de POPs
- La démonstration des technologies innovatrices  et rentables et des pratiques alternatives au niveau de la communauté  comprenant des technologies à l’échelle réduite de production, éliminent de PCBs et n'importe quel autre POPs, solutions de rechange au DDT, et autre POPs  sujet lié à la convention de Stockholm, et  aux pratiques avec les avantages multifocaux de secteur tels que la  gestion intégrée de parasite.
- Projets qui replient et démontrent une expérience  acquise dans le domaine focal des eaux internationales en adressant aux POPs



Domaine Focal de la Gestion Durable des sols



Le programme de Micro Financements du FEM finance les projets qui appuient la lutte à la dégradation des sols et la réduction du potentiel en terre découlant de la désertification ou du déboisement



P.O.15 Programme d’opérations pour une gestion durable des sols



Nature des projets
Activités éligibles potentielles

Les projets porteront sur l’atténuer les  causes et les impacts négatifs de la dégradation des sols sur la stabilités des écosystèmes, leurs fonctions  et services à travers des pratiques de gestion des sols , comme moyen contribuant à améliorer les ressources des revenus des populations et leur bien être économique
.
- Renforcement des capacités
- Activités de terrain portant sur la question de dégradation des sols , menées au niveau communautaire ( visant l’amélioration des sources de revenus , le bien-être économique , tout en restaurant l’équilibre des écosystèmes
- Agriculture durable
- Recherches spécifiques/ciblées





Activités de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile (OSC)

L’objectif immédiat n°10 de la cinquième phase opérationnelle du PMF/FEM  est :

Améliorer et renforcer les capacités des OSC (surtout les OCB et les autochtones) pour se lancer dans des processus consultatifs, mettre en pratique la gestion des connaissances pour assurer les flux  d’informations adéquates, mettre en place des directives de convention, et suivre de près et évaluer les effets et tendances écologiques



Critères de sélection des projets


            Pour bénéficier de l'appui du programme de micro-financements les activités doivent répondre à deux types de critères:
-         les critères généraux
-         les critères spécifiques

Critères généraux:

La priorité sera accordée aux activités entreprises au niveau communautaire, conformes aux programmes opérationnels du FEM, qui permettent de:

·         Atténuer ou éliminer les problèmes de l'environnement s'inscrivant dans le cadre des objectifs du FEM.
·         Motiver et préparer les communautés et les individus préserver leur environnement.

Ils doivent également satisfaire certains critères généraux. La priorité sera accordée aux projets qui:

·        Comportent une participation de la collectivité aux stades de la planification, de l'exécution, du suivi et de l'évaluation du projet
·        Impliquent pleinement la population dans l'exécution des activités
·        Accordent une place de premier plan au rôle des femmes dans la protection de l'environnement et/ou impliquent activement les femmes au niveau de l'identification, de l'exécution et du suivi du projet.
·        Font appel aux connaissances, à l'expérience et aux pratiques traditionnelles des populations locales et appuient leur rôle de gestionnaire de l'environnement.
·        Font appel aux ressources scientifiques et techniques locales.
·        Mobilisent des financements additionnelles à ceux du FEM (un minimum de Un $ à apporter en cofinancement pour Un$ de subvention )
·        Visent plusieurs objectifs, à savoir allient des mesures de conservation de l'environnement à l'élimination de la pauvreté et à l'amélioration des sources de revenus des populations.
·        Comportent un élément de renforcement des capacités, à savoir de développement des aptitudes à résoudre les problèmes de . l'environnement.
·        Prévoient des mesures d'évaluation participative ( par les participants au projet) , ainsi qu'extérieure faisant intervenir de préférence des ONG et/ou des ressources scientifiques et techniques locales.
·        Comportent des mesures d'échange d'expériences et de dissémination des leçons apprises des projets
Critères spécifiques
Pour être en droit de bénéficier de l'appui du programme de micro-financements du FEM, les Associations, ONG ou groupes de base (GDA)  doivent entreprendre des activités visant à résoudre un problème ou un ensemble de problèmes de l'environnement qui répondent aux critères spécifiques adoptés  par le comité de sélection national conformément à la stratégie nationale d'exécution du programme de micro-financements du FEM en Tunisie.

Les propositions de projets doivent répondre aux critères suivants:
-  Les activités doivent être compatibles avec les programmes nationaux de protection de l'environnement et les obligations juridiques internationales (conventions internationales ratifiées par la Tunisie)
-         Les activités doivent être conformes aux critères du FEM et démontrer qu’elles procurent des impacts environnementaux au niveau local (ou national).
-         La capacité d'exécution de l'ONG doit être établie et des composantes de renforcement des capacités doivent être prévues dans le projet dans les domaines où l’ONG n’a pas les capacités requises.
-         Les projets doivent prévoir et assurer la consultation et la participation des bénéficiaires et plus particulièrement les femmes au stade de l'identification, de la planification et de l'exécution des activités, de leur suivi et de leur évaluation.
-         Les projets doivent comporter un plan de travail indiquant clairement les rôles des intervenants, les moyens à mobiliser et les délais de réalisation des différents éléments du projet
-         Les schémas de financement doivent comporter un co-financement couvrant les activités sortant du cadre du PMF/FEM et les budgets détaillés doivent être présentés
-         Les projets doivent comporter :
-         un plan de suivi et d'évaluation et des indicateurs de mesures des résultats escomptés.
-         une composante partage des leçons apprises
-         une composante partenariat avec des organisations locales, nationales ou non gouvernementales ou des privés.
-         une composante portant sur la pérennisation des impacts du projet
Les initiatives proposées par les ONGs portant sur des écosystèmes ou espèces protégées par des conventions internationales ou régionales bénéficieront d’une priorité dans l’octroi des subventions.



Mode de sélection des projets:

La sélection des projets se fait à deux (2) niveaux:

a)     au niveau du Coordonnateur National qui vérifie la conformité de la proposition du projet aux critères du FEM 

b)     au niveau du Comité National de Pilotage du PMF/FEM  qui choisit les projets devant bénéficier de subventions du FEM

Le comité national de pilotage chargé d'examiner et de choisir les projets devant bénéficier d'un financement du  programme de micro-financements du Fonds pour l'Environnement Mondial est composé de membres représentants des ONG, des institutions scientifiques et techniques , des organismes gouvernementaux concernés par les domaines focaux du FEM , des bailleurs de fonds et des organismes partenaires du FEM.


Les propositions des projets sont à envoyées par email : fem.tunisie@planet.tn


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Programme de micro-financements






Plan de proposition de projet


1.         Résumé
2.         Présentation de l'organisation sollicitant le financement
3.         Justifications et objectifs du projet
4.         Description des activités du projet et de leurs résultats escomptés
5.         Plan d'exécution des activités du projet
6.         Budget prévisionnel du projet
7.         Plan de participation communautaire
8.         Plan et indicateurs de suivi et d'évaluation du projet
9.         Durabilité du projet
10.       Risques menaçant la réussite du projet
11.       Annexes



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Programme de micro-financements



Pays : Tunisie
N°du projet: TUN/OP5/Y1/…..


Nom de l'organisation sollicitant le financement: …………………………………………..
 ………………………………………………………………………………………………….
Adresse postale : ……………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
Nom du premier responsable de l'organisation:……………………………………………..
 ………………………………………………………………………………………………….
Nom du responsable du dossier  du projet:………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
Adresse :……………
………………………
Téléphone: …………
Fax:…………………
E.mail:………………

Titre du projet :……………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………….

Domaine focal du FEM:
Biodiversité/  /
Changement climatique/   /
Eaux internationales /    / 
Gestion durable des sols  /  /
Réduction des Polluants Organiques Persistants  (POPs) /  /
Renforcement des capacités des OSC

Programme opérationnel du FEM:……………………………………………………

Localisation du projet:………………………………………………………………………. 

Durée du projet…………………………Date de démarrage: …………………………….

Montant de la subvention demandée au FEM :…………………….Dollars de Etats Unis

Coût total du projet:………………………………………………...Dollars des Etats Unis



Plan de proposition de projet


La proposition de projet doit couvrir les points suivants en un maximum de 12 pages

1. Résumé

Le résumé doit synthétiser en une page au maximum :
- les principaux motifs justifiant les activités envisagées
- la manière dont les activités envisagées sont conformes aux objectifs et aux critères du programme de micro-financements du Fonds pour l'Environnement Mondial.
- les résultats du projet et ses effets attendus sur l'environnement

2. Présentation de l'organisation sollicitant une aide au titre du programme de micro-financements du Fonds pour l'Environnement Mondial.

La présentation de l'organisation (association, ONG, groupe de base, réseau…) doit comporter les éléments suivants:
2.1. Nom, adresse, téléphone, fax et Email de l'organisation
2.2. Noms et qualités des personnes chargées du projet, leurs fonctions et leurs coordonnées
2.3. Présentation générale de l'organisation: date de fondation, administration et financement de l'organisation, structure d'organisation, date de la dernière assemblée générale, comité directeur actuel, nombre d'adhérents et budgets annuels des 3 dernières années, auditeurs des comptes,…
2.4. Capacité de l'organisation à exécuter les activités envisagées et son expérience en matière d'exécution de projets se rapportant aux problèmes:
- de la pollution des eaux internationales;
- du réchauffement planétaire,
- de la perte de la diversité biologique,
- de la gestion durable des sols,
- de la réduction des polluants organiques persistants  (POPs)
- de renforcement des capacités des organisations de la société civile pour les encourager à conserver leur environnement,

2.5. Aides reçues précédemment au titre des projets exécutés par l'organisation, avec indication du titre de chaque projet, sa localisation, sa durée, l'année de sa mise en œuvre, le montant de l'aide reçue et du nom du bailleur de fonds.

3. Contexte, justifications et objectifs du projet

Dans cette partie de la proposition de projet il est nécessaire d'indiquer:

a-      Le domaine prioritaire du FEM dans lequel s'inscrit le projet[1]
b-      Le programme opérationnel du FEM dans lequel s'inscrit le projet[2]
c-      La conformité du projet avec la stratégie nationale de protection de l'environnement et de développement durable.
d-     Les relations du projet avec d'autres projets financés par le gouvernement tunisien le FEM ou d'autres bailleurs de fonds (multilatéraux et bilatéraux).
e-      Les relations du projet avec d'autres projets du PNUD.
f-       Les relations du projet avec les activités d'autres ONG ou du secteur privé.

La proposition doit préciser:
Les objectif(s) primaire(s) du projet et plus particulièrement si les activités envisagées sont conçues pour:
            a) démontrer, par l'exécution d'activités de portée limitée, l'efficacité potentielle de méthodes permettant :
-          de réduire les émissions de gaz à effet de serre, causes du réchauffement planétaire, ou
-          de conserver la diversité biologique, ou
-          de lutter contre la désertification et la dégradation des sols, ou
-          de réduire la pollution des eaux internationales.
-          de réduire les polluants organiques persistants  (POPs)

            b) démontrer l'efficacité de stratégies de mobilisation des populations pour les encourager à conserver leur environnement
            c) élaborer des stratégies et définir des plans d'action pour résoudre des problèmes particuliers d'environnement
            d) appuyer la recherche, la collecte de données et/ou la préparation d'inventaires
            e) dispenser une formation au niveau national, régional, local, à l'intention des OSC et/ou des groupes pertinents
            f) appuyer les échanges d'expérience entre ONG ou groupe de base au moyen d'échanges de personnel, de création de réseaux et/ou d'activités de communication.
            g) autres (à préciser)

Il est recommandé de préciser:
            a) Si le projet vise à résoudre des problèmes multiples tels que la conservation de l'environnement et la promotion du développement, et comment?
b) Si l'activité vise à renforcer les capacités des institutions, organisations et/ou personnes qui y participeront, et comment?

4. Description des activités du projet et des résultats attendus
La proposition de projet doit indiquer:
            a) Les activités devant être exécutées
            b) La localisation des activités envisagées
            c) les produits et les résultats escomptés de chaque activité
            d) les impacts attendus du projet:
a-      l'impact sur l'environnement
b-      l'impact attendu du projet sur les participants/bénéficiaires.
c-      la valeur de démonstration du projet en tant que modèle susceptible d'être reproduit ailleurs.
d-     la valeur en tant qu'expérience dont on peut tirer des enseignements.
e-      les autres résultats attendus.

5. Plan d'exécution des activités du projet:
La proposition de projet doit indiquer:
            a) Le cadre chronologique, à savoir la date de démarrage, la durée et la date d'achèvement prévu de chaque activité
            b) Les organisations et les personnes participant à chaque activité ou en bénéficiant, en précisant qui va faire quoi et quand?
Un prototype de plan d'exécution de projet est fourni en annexe I

6. Budget prévisionnel
La proposition de projet doit indiquer:
a- Le coût prévisionnel du projet en dollar des Etats Unis ( $ US)
b- Les contributions qu'apporteront les bénéficiaires au projet en espèces libellées en dollar des Etats Unis et en nature libellées en dinar tunisien.
c- Les contributions qu'apportera l'organisation (association, ONG , …)  au projet, en espèces, libellée en dollars des Etats Unis et en nature (appui administratif, logistique, opération et maintenance) libellée en dinar tunisien
d- Les fonds mobilisés ou à mobiliser auprès d'autres agences de financement, libellés en dollar des Etats Unis
e- Le montant de l'aide sollicitée au programme de micro-financements du FEM et son affectation (expertise internationale et nationale, sous-traitance avec bureau d'étude, formation/ séminaires, matériel consommable et non consommables , et divers, ...).
f- Le budget prévisionnel du projet
les dépenses doivent être ventilées selon les postes suivants:
- Personnel
- Formation
- Matériel
- Divers
Un prototype de budget prévisionnel est fourni en annexe II

7. Plan de participation communautaire
La proposition de projet doit indiquer:
a)      la nature de la participation de la population bénéficiaire à la planification, à l'exécution et à l'évaluation du projet (rôles précis des bénéficiaires).
b)      Le rôle de la femme
c)      Le rôle de l'association.
d)     Le rôle des organisations partenaires.
e)      Les dispositions relatives à l'assistance technique et scientifique, et leurs sources.
f)       Les dispositions relatives aux échanges d'expérience ou à l'établissement de relations avec d'autres associations ou groupes de base.
g)      Les méthodes prévues pour modifier la conception ou l'exécution du projet en tant que de besoin pour en accroître l'efficacité.
h)      Les méthodes prévues pour la participation communautaire pour le suivi participatif de l'exécution du projet et l'évaluation de celui-ci en cours d'exécution et après son achèvement.
Un prototype de plan de participation communautaire est fourni en annexe III

8. Plan et indicateurs de suivi et d'évaluation du projet
Pour le suivi la proposition de projet doit:
a. Comporter un plan de suivi de l'exécution du projet
b. Décrire les méthodes prévues pour l'établissement des rapports d'avancement ainsi que la capacité de l'organisation à établir les rapports de suivi et les rapports financiers
c. Présenter les indicateurs de suivi permettant d'apprécier la réussite du projet et de quantifier les résultats enregistrés [3]

Pour l'évaluation, la proposition de projet doit décrire:
a. Les dispositions ayant trait à l'évaluation du projet
            - objectifs et indicateurs de base de l'évaluation
            - procédures d'évaluation prévues (mi-parcours, participative, suivi/évaluation participatif continu)
            - utilisation prévue de ressources locales ou extérieures pour l'évaluation

b. Les dispositions ayant trait à la communication des "enseignements tirés":
            1) aux ministères et organismes du gouvernement
            2) au PNUD; aux autres organismes multilatéraux et/ou bilatéraux donateurs du projet
            3) aux participants au projet
            4) aux autres ONG et réseaux d'ONG locaux, régionaux nationaux et/ou internationaux
            5) aux médias

9. Durabilité du projet
La proposition de projet doit préciser les mécanismes de durabilité qui sont prévus par l'ONG pour assurer la durabilité du projet après achèvement de l'assistance technique du FEM.

10. Risques menaçant la réussite du projet

La proposition de projet doit présenter une analyse des risques menaçant la réussite du projet.
Cette analyse doit préciser le sort du projet dans le cas où les facteurs de bonne exécution ne seront pas réunis.
L'association doit préciser les mesures prises pour assurer la pérennité des activités envisagées et leur continuation après achèvement des fonds mobilisés pour le projet.

 Annexes

Annexe I: Prototype de plan d'exécution de projet

Annexe II: Prototype de budget prévisionnel

Annexe III: Prototype de plan de participation communautaire

Annexe IV: Note portant sur le suivi et l'évaluation des projets et tableaux de suivi de l'exécution des activités


Annexe I: Prototype de plan d’exécution des activités du projet :


Durée du projet 12 mois
Démarrage  ( mois année)

D
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
N
D
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O

Résultat 1:


























Activité 1.1 :

X























Activité 1.2 :

X











Activité 1.3 :


X

X


X

X

X
Résultat 2 :


























Activité 2.1

X
X
X






















Activité 2.2




X
X




















Activité 2.3




X





















Activité2.4





X
X



















Activité 2.5


X
X






















Résultat 3 :


























Activité 3.1

X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X

Activité 3.2






X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Annexe II: Prototype de budget prévisionnel

 



Prototype de présentation du schéma de financement du projet


Sources de financement
Montant en US $
Subvention demandée au FEM

Apport des bénéficiaires (en nature ou/et en espèce)

Contribution de l’association en espèce

Contribution de l’association en nature

Contribution des partenaires en espèce

Contribution des partenaires en nature




Estimation de l'apport des bénéficiaires en nature

Type de contribution
Apport effectué ou en vue?
Valeur de la contribution en dinars
Main d'œuvre


Equipement


Terrain


Transport et hébergement


Autres




Contribution de l'association en nature

Type de contribution
Apport effectué ou en vue
Valeur de la valeur de la contribution
Logistique


Etudes


Communication


Transport


Main d'œuvre


Outils et équipements


Conception et recherche de financement


Divers


Total des contributions











Contribution des partenaire en nature ( tableau par partenaire)

Type de contribution
Apport effectué ou en vue
Valeur de la valeur de la contribution
Logistique


Etudes


Communication


Transport


Main d'œuvre


Outils et équipements


Conception et recherche de financement


Divers


Total des contributions





Dépenses prévisionnelles :

Nature des dépenses
Montant - 1ère année
Montant- 2ème année
Personnel:


Expertise nationale


Expertise internationale


Main d'œuvre


Sous-traitance (contrats)


Etude


Travaux


Location


Formation / Séminaires / Atelier


-


-


-


Matériel:


- Matériel consommable


- Matériel non consommable


Divers:


(Dépenses ne pouvant être classées dans les catégories listées ci-dessus)












Annexe III:  Exemple de plan de participation communautaire

Objectifs
Résultats
Activités
Partenaires et acteurs associés
Indicateurs de
 réalisation / succès
Objectif 1:

Protection de la biodiversité par la réduction de la pression exercée sur la forêt.







Résultat3:

La forêt de pins dans la région est mieux sauvegardée.









Activité 3.1:

Création d'une pépinière à l'école primaire.


Directeur de l'école primaire


2000 m² aménagés en pépinière à l'intérieur de l'école
Les élèves de l'école Primaire


100 élèves participent activement à l'aménagement, la plantation et l'irrigation
L'arrondissement des forêts



2000 plants réalisés au cours de la 1ère année sous la supervision des techniciens des forêts
Le comité local
5 réunions avec les partenaires
Activité 3.2

Plantation d’arbres alternatifs pour la consommation du bois dans les terrains vides autour des Douars et dans les clairières sur la piste.
Les 100 ménages bénéficiaires

5 ha plantés

Arrondissement des forêts
30.000 plants adaptés fournis
Comité local


mécanisme efficace d'arrosage pour la 1ère année mis au point et adopté

le noyau d'indicateurs au niveau des projets pour les OP5 sont les suivants  :

Biodiversité (BD)
·         Hectares d'aires protégées influencés
·         Hectares d'écosystèmes importants avec le statut de conservation améliorée
·         Hectares de zones de production terrestres/ marines appliquant des pratiques d'utilisation durable
·         Valeur totale de la biodiversité en termes de produits/services produits par les écosystèmes (équivalent en dollars américains)

Changement Climatique (CC)
·         Tonnes de CO2 dont l’émission a été évitée en mettant en œuvre des technologies à faibles émissions de carbone :

o   Pratiques d'utilisation des énergies renouvelables (bien vouloir spécifier) ;
o   Pratiques de transport écologiquement durable (bien vouloir spécifier) ;
o   Mesures promouvant l’efficacité énergétique (bien vouloir spécifier) ;
o   Autres (bien vouloir spécifier).

·         Nombre de membres de la communauté démontrant ou déployant des technologies à faible émissions de GES ;
·         Valeur totale des services énergétiques, technologiques et de transport fournis (équivalent en dollars américains) ;
·         Hectares de terres bénéficiant de meilleures pratiques d’utilisation des terres et de techniques améliorées contre les changements climatiques ;
·         Tonnes de CO2 dont l’émission a été évitée grâce à de meilleures pratiques d'utilisation des terres et aux techniques améliorées contre les changements climatiques.

Dégradation des Sols (LD) & Gestion Durable des Forêts (SFM)
·         Hectares de terres sur lesquelles sont menées des pratiques de gestion durable des forêts, de l'eau et de l’agriculture ;
·         Hectares de terres dégradées restaurées et réhabilitées ;
·         Nombre de communautés démontrant des pratiques de gestion durable des terres et forestière.

Eaux Internationales (IW)
·         Hectares de zones marines / côtières ou des zones de pêche gérée durablement ;
·         Tonnes de pollution d'origine tellurique évitées.



Programme de Micro-Financements du Fonds pour l’Environnement Mondial

Annexe IV: Fiche de suivi et d’évaluation
Titre du projet:
Nom de l’association bénéficiaire des fonds FEM:
Brève description de l’objectif général du projet:

Domaine focal du FEM :

Programme opérationnel du FEM:
Durée du projet:
Activités du projet

Résultats attendus

Indicateurs de mesure des réalisations et/ou des résultats

Avancement, problèmes, changement en cours de mise en œuvre (indiquer la date, raisons et nature)
Résultat 1:



Activité 1.1:



Activité 1.2:



Activité 1.3:



Activité 1.4:



Résultat 2:



Activité 2.1:



Activité 2.2:



Activité 2.3:



Activité 2.4:



 



[1] Voir note d'informations
[2]  les programmes opérationnels du FEM sont présentés dans la note d'information
[3] Voir note spécifique portant sur les indicateurs de suivi et d'évaluation des projet fournie en annexe IV

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